J.O. 151 du 1 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 30 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation


NOR : DEFX0407435D



Par décret en date du 30 juin 2004, sont nommés membres du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation en qualité de représentant de l'Etat :

Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : M. Leclercq (Jean-Yves) et M. Moraillon (Pierre) ;

Sur proposition de la ministre de la défense : M. Burg (Christophe) et M. Malterre (Jean-Marie) ;

Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer : M. Wachenheim (Michel).